Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissantJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Centre CEA et chantier d’ITER à Cadarache : visite de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Bilan de l’année 2019 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Attention aux démarcheurs qui se font passer pour le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables : ouverture de la consultationMinistère de la Transition écologique et solidaire
France Relance / appel à projets Écosystèmes territoriaux HydrogèneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la CRE sur les effets de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux en 2020Commission de régulation de l'énergie
Effets pour l’année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseauxCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricitéJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire