Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

09/04/21

Call for articles for the ICER Chronicle is open! Deadline for submissions is 30 April

Union Européenne

09/04/21

Fukushima, Tchernobyl : conséquences d'un accident sur la santé

IRSN

08/04/21

Procédure d’appel à projets pour les installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables innovantes et les installations de production de biogaz qui utilisent des technologies innovantes

Commission de régulation de l'énergie

08/04/21

CEER Approach to More Dynamic Regulation

Union Européenne

08/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/04/21

Radioprotection : l’IRSN, acteur de la recherche en santé

IRSN

07/04/21

Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

07/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)

Parlement

07/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)

Parlement

07/04/21

Tests de résistance européens : l’ASN publie le rapport de clôture du plan d’action

Autorité de sûreté nucléaire

06/04/21

Décision n° 09-38-20 du 10 mars 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société ENEDIS

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant la société Norlys Energy Trading A/S (« NET ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/04/21

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

06/04/21