Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricitéMinistère de la Transition écologique et solidaire
Offre de transmission des données de consommation, en euros, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergieCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)Commission de régulation de l'énergie
Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)Journal officiel de la République française
Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil françaisParlement
Installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
L’ASN a auditionné l’administrateur général du CEAAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’ASN du 6 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SASJournal officiel de la République française
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climatMinistère de la Transition écologique et solidaire