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Installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
L’ASN a auditionné l’administrateur général du CEAAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’ASN du 6 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SASJournal officiel de la République française
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climatMinistère de la Transition écologique et solidaire
Projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UECommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secoursAutorité de sûreté nucléaire
Procédure MES d'un local en maintien d'alimentationCommission de régulation de l'énergie