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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliersJournal officiel de la République française
Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 3ème trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)Parlement
L'énergie du droit - numero 35Commission de régulation de l'énergie
Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelleIRSN
Géraldine Pina Jomir est nommée commissaire de l’ASNAutorité de sûreté nucléaire
Le site Smart grids de la CRE fait peau neuve !Commission de régulation de l'énergie
Publication de deux délibérations de la CRECommission de régulation de l'énergie
Evolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Press Release: Regulators welcome the Commission’s Trans-European Networks for Energy (TEN-E) proposals but see scope for further improvement for energy network developmentUnion Européenne
Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
France Relance : Bonus à l'acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogèneMinistère de la Transition écologique et solidaire