Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décision n° CODEP-DRC-2020-059953 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/12/20

Status Review Report on Regulatory Frameworks for Innovation and Security of Supply in Gas Transmission Infrastructure

Union Européenne

21/12/20

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

21/12/20

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

Journal officiel de la République française

21/12/20

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/12/20

Consultation publique relative à la demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Journal officiel de la République française

18/12/20

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Journal officiel de la République française

18/12/20

Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 3ème trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)

Parlement

18/12/20

L'énergie du droit - numero 35

Commission de régulation de l'énergie

17/12/20

Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle

IRSN

17/12/20

Géraldine Pina Jomir est nommée commissaire de l’ASN

Autorité de sûreté nucléaire

16/12/20