Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du RhôneJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Rapport annuel d’activité juridique - 2019Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport d'activité juridique pour 2019Commission de régulation de l'énergie
Correction d’erreurs figurant dans la délibération n° 2020-270 du 5 novembre 2020 portant avis conforme sur les conditions du contrat d’électricité communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 31 décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtimentJournal officiel de la République française
Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)Commission nationale du débat public
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractivesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricitéJournal officiel de la République française
L’énergie du droit – Numéro 34Commission de régulation de l'énergie