Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Europe du Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
Investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Compensation associée à la mise en oeuvre de 6 actions de MDE en Corse et au projet de contrat entre EDF et l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE)Commission de régulation de l'énergie
Avis sur la gestion des déchets HA et MA-VLAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du RhôneJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Rapport annuel d’activité juridique - 2019Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport d'activité juridique pour 2019Commission de régulation de l'énergie
Correction d’erreurs figurant dans la délibération n° 2020-270 du 5 novembre 2020 portant avis conforme sur les conditions du contrat d’électricité communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 31 décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtimentJournal officiel de la République française