Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Press Release: Regulators welcome the Commission’s Trans-European Networks for Energy (TEN-E) proposals but see scope for further improvement for energy network developmentUnion Européenne
Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.Ministère de la Transition écologique et solidaire
France Relance : Bonus à l'acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogèneMinistère de la Transition écologique et solidaire
Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climatParlement
EDF et projet HerculeParlement
Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Evénement à la centrale d’Olkiluoto en FinlandeIRSN
Consultation publique n°2020-019 du 9 décembre 2020 relative à la phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Europe du Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
Investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Compensation associée à la mise en oeuvre de 6 actions de MDE en Corse et au projet de contrat entre EDF et l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE)Commission de régulation de l'énergie
Avis sur la gestion des déchets HA et MA-VLAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure d'instruction du projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du RhôneJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française