Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)Commission nationale du débat public
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractivesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricitéJournal officiel de la République française
L’énergie du droit – Numéro 34Commission de régulation de l'énergie
Ouverture d'une phase d’examen approfondi concernant le rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) par ArdianAutorité de la concurrence
Carburants : nouvel affichage des prix en station-serviceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueJournal officiel de la République française
Recommandation n°D2020-13438 8 décembre 2020 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectivesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie un rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaisesCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DCN-2020-057377 du Président de l'ASN du 7 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2020-10648 8 décembre 2020 Remise sur forfait - Information précontractuelle - Remboursement des remises en cas de résiliation avant l’échéance d’une année Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-11659 8 décembre 2020 Présentation des offres commerciales par les fournisseurs d’électricité – Information sur le prix de vente acheminement compris - Information loyale - Détail des composantes du TURPE - Clients professionnels Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Vers un nouveau parc éolien en mer au large de la NormandieMinistère de la Transition écologique et solidaire