Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Rapport annuel d’activité juridique - 2019Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport d'activité juridique pour 2019Commission de régulation de l'énergie
Correction d’erreurs figurant dans la délibération n° 2020-270 du 5 novembre 2020 portant avis conforme sur les conditions du contrat d’électricité communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 31 décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtimentJournal officiel de la République française
Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer MéditerranéeCommission nationale du débat public
Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)Commission nationale du débat public
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractivesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricitéJournal officiel de la République française
L’énergie du droit – Numéro 34Commission de régulation de l'énergie
Ouverture d'une phase d’examen approfondi concernant le rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) par ArdianAutorité de la concurrence
Carburants : nouvel affichage des prix en station-serviceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueJournal officiel de la République française
Recommandation n°D2020-13438 8 décembre 2020 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie