Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1654)

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Journal officiel de la République française

19/05/20

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/05/20

Evolution au 1er août 2020 de la grille tarifaire TURPE HTB - Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Projet de décret fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2018

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

L’ASN dresse un bilan de ses contrôles depuis le début du confinement

Autorité de sûreté nucléaire

18/05/20

Barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/05/20

Evolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Evolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Consultation publique n°2020-09 du 7 mai 2020 relative à la révision de la méthodologie d'examen des coûts d'investissement et d'exploitation dans des moyens de production situés dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20

Projet de décret relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20