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Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

24/06/20

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/06/20

Règles pour les appels d’offres de réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

23/06/20

Baromètre IRSN 2020 sur la perception des risques et de la sécurité : les Français continuent d’avoir une bonne opinion des experts scientifiques et d’exiger un haut niveau de sûreté nucléaire

IRSN

23/06/20

Auvergne-Rhône-Alpes : le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

22/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’ASN du 19 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

22/06/20

Arrêté du 15 juin 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/06/20

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement

Journal officiel de la République française

20/06/20

Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS

Journal officiel de la République française

20/06/20

Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

Parlement

19/06/20

Commissariat général de l'économie : rapport sur les tarifs de réseaux d'électricité et de gaz

Autres

19/06/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20