Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 8 novembre 2023 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementé

Journal officiel de la République française

17/11/23

Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Journal officiel de la République française

17/11/23

Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant l'exercice de l'activité de vente directe d'électricité aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

17/11/23

Environnement : des analyses indépendantes pour informer les riverains

ANDRA

16/11/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11266 — KANTON GRAUBÜNDEN / SWISS ENERGY INFRASTRUCTURE / REPOWER)

Union Européenne

16/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11348 - CONTEMPORARY AMPEREX TECHNOLOGY / ANEKA TAMBANG / FENI HALTIM / HPAL JOINT VENTURE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

16/11/23

Corrigendum to Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union – Cases where the Commission raises no objections – SA.104336 (Official Journal of the European Union C, C/2023/265, 18 October 2023)

Union Européenne

16/11/23

Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

16/11/23

Renouvellement de la désignation d’EPEX SPOT en tant qu’opérateur de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

15/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

15/11/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11188 — OCTOPUS ENERGY / LEGAL & GENERAL CAPITAL INVESTMENTS / KENSA GROUP)

Union Européenne

15/11/23

">Local and regional authorities in the governance of the energy union

Union Européenne

15/11/23

">CORDIS results pack on heat pumps

Union Européenne

15/11/23

Conjuguer dialogue et impératifs techniques et financiers : la délicate mission de la CNAR

ANDRA

15/11/23

Rencontre avec SAM, le robot autonome conçu pour la surveillance de Cigéo

ANDRA

15/11/23