Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Procédures C5 CHF + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédure BPCD forfait journalier forain

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 Modif Co + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 Echecs de TO C5+ Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 RIF + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

19/05/21

Décision n° 2021/53/LIFE/4 du 30 avril 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Commission nationale du débat public

19/05/21

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 11/05/2021, 18VE03060 : travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbain

Décisions de justice

18/05/21

CEER Response to the European Commission ASSET Study on Regulatory Priorities for Enabling Demand Side Flexibility

Union Européenne

18/05/21

Publication du rapport d’activité 2020

Médiateur national de l'énergie

18/05/21

Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/05/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21