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Région Bourgogne-Franche-Comté : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/21

Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service Gazpar - modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

01/07/21

Implementation of the network code on requirements for grid connection of generators

Union Européenne

01/07/21

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Journal officiel de la République française

01/07/21

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Journal officiel de la République française

01/07/21

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

01/07/21

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

01/07/21

Décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1er juillet 2021

ANDRA

01/07/21

Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque

Parlement

01/07/21

Attention : la société SELECTRA démarche des collectivités locales pour se faire référencer sur leurs sites internet avec des informations erronées et trompeuses sur le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

30/06/21

Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

30/06/21

Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz de Gaz de Bordeaux, d’ES Energies Strasbourg et de Gaz et Electricité de Grenoble

Commission de régulation de l'énergie

30/06/21

Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

30/06/21

Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie - société CEOG - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

30/06/21