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Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 29/12/2021, 437594 : modèle contrat GRD-F

Décisions de justice

02/01/22

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 29/12/2021, 439331 : réseau de chaleur et de froid

Décisions de justice

02/01/22

Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Journal officiel de la République française

01/01/22

Consultation publique : Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/12/21

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/12/21

Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/12/21

Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

31/12/21

Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies

Journal officiel de la République française

31/12/21

Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

31/12/21

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Journal officiel de la République française

31/12/21

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination du président et du président suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

30/12/21

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul des taux des cotisations mentionnés aux articles 3, 4 et 4 bis du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

30/12/21

Arrêté du 22 décembre 2021 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

30/12/21

Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension de l'avenant n° 6 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

30/12/21

Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières et de son avenant portant révision de l'accord

Journal officiel de la République française

30/12/21