Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

06/12/20

Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement

Commission nationale du débat public

05/12/20

Arrêté du 26 novembre 2020 autorisant la société Kolmar NL B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/12/20

Art 25 - Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Journal officiel de la République française

04/12/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

04/12/20

L'IRSN proposera 47 offres de thèses en 2021

IRSN

03/12/20

Décision n°CODEP-CLG-2020-058406 du président de l’ASN du 02 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’ASN du 1er décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Sécurité d’approvisionnement électrique pour l’hiver 2020-2021

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/12/20

Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/12/20

Quatrième cahier partenaire : L’iode radioactif volatil, un gaz à piéger

IRSN

02/12/20