Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulésCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordementCommission nationale du débat public
Arrêté du 26 novembre 2020 autorisant la société Kolmar NL B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Art 25 - Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreJournal officiel de la République française
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
L'IRSN proposera 47 offres de thèses en 2021IRSN
Décision n°CODEP-CLG-2020-058406 du président de l’ASN du 02 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’ASN du 1er décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Sécurité d’approvisionnement électrique pour l’hiver 2020-2021Ministère de la Transition écologique et solidaire
Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ansAutorité de sûreté nucléaire
Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Quatrième cahier partenaire : L’iode radioactif volatil, un gaz à piégerIRSN