Actualités
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Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricitéJournal officiel de la République française
L’énergie du droit – Numéro 34Commission de régulation de l'énergie
Ouverture d'une phase d’examen approfondi concernant le rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) par ArdianAutorité de la concurrence
Carburants : nouvel affichage des prix en station-serviceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueJournal officiel de la République française
Recommandation n°D2020-13438 8 décembre 2020 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectivesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie un rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaisesCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DCN-2020-057377 du Président de l'ASN du 7 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2020-10648 8 décembre 2020 Remise sur forfait - Information précontractuelle - Remboursement des remises en cas de résiliation avant l’échéance d’une année Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-11659 8 décembre 2020 Présentation des offres commerciales par les fournisseurs d’électricité – Information sur le prix de vente acheminement compris - Information loyale - Détail des composantes du TURPE - Clients professionnels Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Vers un nouveau parc éolien en mer au large de la NormandieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (dites Règles NEBEF)Commission de régulation de l'énergie
Dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeablesCommission de régulation de l'énergie
Avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Ile de la Réunion) et la société Albioma Bois-Rouge pour la conversion à la biomasse de l’installation de production d’électricité Albioma Bois Rouge située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie