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Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)Parlement
Les demandes ARENH pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Projet Vianne de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Tricastin : prescriptions de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowattsJournal officiel de la République française
Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »Journal officiel de la République française
Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)Journal officiel de la République française
Avis n° 2020-AV-0359 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « Usine UP3-A », située dans son établissement de La HagueAutorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0358 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)Autorité de sûreté nucléaire
Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Europe du Sud-OuestCommission de régulation de l'énergie
L’Anses, le BRGM, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel et Santé publique France signent une charte d’ouverture à la sociétéIRSN
Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et de l’Institut national de la consommation.Médiateur national de l'énergie
Mise en œuvre du volet nucléaire du plan de relanceMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentraliséesCommission de régulation de l'énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergieParlement