Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’ASN du 1er décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Sécurité d’approvisionnement électrique pour l’hiver 2020-2021

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/12/20

Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/12/20

Quatrième cahier partenaire : L’iode radioactif volatil, un gaz à piéger

IRSN

02/12/20

ALERTE – Une campagne de phishing en cours usurpe l’identité de GRDF

Médiateur national de l'énergie

02/12/20

Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)

Parlement

01/12/20

Les demandes ARENH pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

30/11/20

Projet Vianne de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

30/11/20

Tricastin : prescriptions de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Journal officiel de la République française

30/11/20

Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »

Journal officiel de la République française

30/11/20

Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Journal officiel de la République française

30/11/20

Avis n° 2020-AV-0359 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « Usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20

Avis n° 2020-AV-0358 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)

Autorité de sûreté nucléaire

30/11/20