Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergieParlement
Deux conventions de prestations d’exploitation et de maintenance des systèmes de protection et de surveillance conclus entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie
Réacteurs de 900 MWe : quelle poursuite de fonctionnement après 40 ans ?Autorité de sûreté nucléaire
Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)Parlement
Centrale de Fessenheim et coupures d'électricitéParlement
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Arc Energies Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’URM pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Lettre ouverte à Emmanuel Macron : « Monsieur le Président, l’éolien est un atout essentiel pour notre transition écologique »Autres
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Nommé médiateur national de l’énergie il y a 1 an, Olivier CHALLAN BELVAL fait le point sur les avancées obtenuesMédiateur national de l'énergie