Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Art 25 - Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Journal officiel de la République française

04/12/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

04/12/20

L'IRSN proposera 47 offres de thèses en 2021

IRSN

03/12/20

Décision n°CODEP-CLG-2020-058406 du président de l’ASN du 02 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision no CODEP-CHA-2020-058251 du Président de l’ASN du 1er décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Sécurité d’approvisionnement électrique pour l’hiver 2020-2021

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/12/20

Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Autorité de sûreté nucléaire

03/12/20

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/12/20

Quatrième cahier partenaire : L’iode radioactif volatil, un gaz à piéger

IRSN

02/12/20

ALERTE – Une campagne de phishing en cours usurpe l’identité de GRDF

Médiateur national de l'énergie

02/12/20

Constitution d'un véritable service public de l'énergie - Texte n° 160 (Texte)

Parlement

01/12/20

Les demandes ARENH pour 2021

Commission de régulation de l'énergie

30/11/20

Projet Vianne de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

30/11/20