Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7188)
Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Arc Energies Maurienne pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’URM pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Lettre ouverte à Emmanuel Macron : « Monsieur le Président, l’éolien est un atout essentiel pour notre transition écologique »Autres
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Nommé médiateur national de l’énergie il y a 1 an, Olivier CHALLAN BELVAL fait le point sur les avancées obtenuesMédiateur national de l'énergie
Fessenheim : un « noyau dur » adaptéAutorité de sûreté nucléaire
Publication de la lettre de novembre du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel - Rapport 2018-2019Commission de régulation de l'énergie
Le consommateur entre opportunité et vigilance !Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DIS-2020-051195 du président de l’ASN du 30 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Lettre d'information CEE de novembre 2020 de la DGECMinistère de la Transition écologique et solidaire