Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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EBGL Art. 41: Italy North TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reservesENTSOE
Channel TSO consultation on SO GL Art 76ENTSOE
Report assessing the progressive coordination and harmonization of mechanisms and agreements for redispatching and countertrading for Capacity Calculation Region Italy NorthENTSOE
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
L’Autorité donne son feu vert au rachat de la société Économie d’Énergie par La PosteAutorité de la concurrence
Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Séminaire QST-NIRS à Chiba - l’IRSN et le CEA présentent leurs travaux de rechercheIRSN
Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Rapport au PDG d'EDF : La construction de l'EPR de FlamanvilleAutres
Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019Journal officiel de la République française
Délibération n° 2019-222 du 10 octobre 2019 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet CelticJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Délibération n° 2019-221 du 1er octobre 2019 relative aux règles d'allocation des capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Montoir-de-Bretagne pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2035Journal officiel de la République française