Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7180)
41 projets candidats au dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
2nd CEER Report on Tendering Procedures for RES in EuropeUnion Européenne
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)Commission de régulation de l'énergie
Distribution, carburants, transport maritime, gestion des déchets : l’Autorité rend son avis sur la situation concurrentielle en CorseAutorité de la concurrence
L'EFS et TreeFrog Therapeutics, en collaboration avec l'IRSN, signent un partenariat pour produire en masse des greffons hématopoïétiques universels issus de cellules souchesIRSN
Demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd en application de l’article 63 du règlement (UE) n° 2019/943 du 5 juin 2019Commission de régulation de l'énergie
Modalités de transfert en transit relatives au couplage unique infrajournalierCommission de régulation de l'énergie
Press Release: CEER welcomes the New Consumer Agenda and stands ready to engage in a wide-ranging dialogue on its priorities and actions to promote consumer protection in the years aheadUnion Européenne
Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôtsJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéJournal officiel de la République française
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaireJournal officiel de la République française
Règles d’allocation harmonisées des droits de long terme - Frontière France-AngleterreCommission de régulation de l'énergie