Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesJournal officiel de la République française
Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez (Communiqué de presse)Parlement
Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité au titre des années 2009 à 2015Journal officiel de la République française
Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'AisneJournal officiel de la République française
Reconfinement : point de situation avec les représentants des secteurs liés au ministère de la Transition écologiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Le médiateur national de l’énergie assure la continuité de son activité durant le confinementMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020Journal officiel de la République française
L’énergie du droit – Numéro 33Commission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-RhinJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La RéunionJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en GuyaneJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020Journal officiel de la République française