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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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France Stratégie : Maîtriser la consommation énergétique du numérique : le progrès technologique n’y suffira pas

Autres

11/11/20

Décision CODEP-CLG-2020-053696 du président de l’ASN du 10 novembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Perte d'égibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité : offres de bascule des fournisseurs historiques

Commission de régulation de l'énergie

10/11/20

La France remet son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté

Autorité de sûreté nucléaire

10/11/20

Décision n° 2020-131 - ÉOLIEN DUNKERQUE - 6 du 4 novembre 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-128 - GIGAFACTORY DOUVRIN (62) - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-127 - ÉOLIEN SUD BRETAGNE - 5 du 4 novembre 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-126 - ÉOLIEN MÉDITERRANÉE - 3 du 4 novembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

09/11/20

Décision n° 2020-124 - ÉOLIEN LESPARRE-MÉDOC - 1 du 4 novembre 2020 relative au projet de création d'un parc éolien au sud de Lesparre-Médoc (33)

Commission nationale du débat public

09/11/20