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Décision n° 2019/173CIGEO/11 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGÉO)

Journal officiel de la République française

15/12/19

Décision n° 2019/172/CIGEO/10 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGEO)

Journal officiel de la République française

15/12/19

Décision n° 2019/169/PROJETEOLIENSUDBRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Journal officiel de la République française

15/12/19

Décision n° 07-38-19 du 28 novembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Eolmed à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une ferme pilote d'éoliennes flottantes au réseau public de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/12/19

Décision n° 03-38-18 du 15 novembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société EDS CAY à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/12/19

Délibération n° 2019-253 du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

14/12/19

Elisabeth Borne inaugurera les nouvelles installations d’essais pour la transition énergétique au centre de recherche et...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Press Release: CEER welcomes the European Commission’s communication of the European Green Deal

Union Européenne

13/12/19

CEER Monitoring Report on the Performance of European Retail Markets in 2018

Union Européenne

13/12/19

CEER November Newsletter

Union Européenne

13/12/19

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du Président de l'ASN du 12 Décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

13/12/19

Déploiement des énergies renouvelables : Élisabeth Borne désigne les projets lauréats d’installations de production d’él...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

13/12/19

Carburants dans les stations-service : toutes les raffineries continuent de produire, et l'approvisionnement continue ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19