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Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Journal officiel de la République française

15/01/20

RE2020 : Une nouvelle étape vers une future règlementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre l...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/01/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2020, n°18NT01950 : perte de valeur d'une propriété du fait de la construction d'une ligne électrique

Décisions de justice

14/01/20

ENTSOs 2020 TYNDP Scenarios Consultation

ENTSOE

14/01/20

Proposal for a European Resource Adequacy Assessment Methodology

ENTSOE

14/01/20

Core CCR – Regional Design of long-term transmission rights based on Article 31 FCA Regulation; Third amendment

ENTSOE

14/01/20

Stakeholder consultation on the "Deterministic Frequency Deviations" report

ENTSOE

14/01/20

Proposal for VoLL, CONE and Reliability Standard Methodology

ENTSOE

14/01/20

L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Autorité de sûreté nucléaire

13/01/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-002430 du Président de l'ASN du 10 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

13/01/20

Cour administrative d'appel de Versailles, 09 janvier 2020, n°17VE01397 : prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures

Décisions de justice

13/01/20

Décision n° 08-38-19 du 19 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole à la société Enedis relatif au raccordement au réseau public de distribution d'électricité d'une zone d'aménagement concerté

Journal officiel de la République française

12/01/20

Délibération n° 2019-278 du 18 décembre 2019 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité portant sur le niveau des contributions des interconnexions

Journal officiel de la République française

11/01/20

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Journal officiel de la République française

11/01/20

EU continues to support global efforts to deploy renewable energy

Union Européenne

10/01/20