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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SAEML UME pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Journal officiel de la République française

11/02/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Journal officiel de la République française

11/02/21

Consultation publique n°2021-01 du 4 février 2021 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique

Commission de régulation de l'énergie

11/02/21

Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021

Médiateur national de l'énergie

11/02/21

Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement (Communiqué de presse)

Parlement

11/02/21

Programme d’investissements de RTE pour l’année 2021

Commission de régulation de l'énergie

10/02/21

L’acquisition de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia, renvoyée devant l'Autorité par la Commission européenne

Autorité de la concurrence

10/02/21

Mise en service et premiers essais d’installations dans le cadre du projet DENOPI

IRSN

10/02/21

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

09/02/21

Instruction des dossiers de candidature à la onzième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

09/02/21

L'énergie du droit - numero 36

Commission de régulation de l'énergie

09/02/21

L’IRSN publie la nouvelle édition de son livre de référence intitulé : « Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression »

IRSN

09/02/21

ACER - CEER White Paper on the Regulation of Hydrogen Networks

Union Européenne

09/02/21

Convention du 14 novembre 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au sixième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

09/02/21