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Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/06/21

Avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques

Autorité de sûreté nucléaire

31/05/21

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules

Journal officiel de la République française

30/05/21

Joint statement of the United States and France energy ministers - Déclaration commune des ministres français et américa...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/05/21

Demandes d'ARENH au guichet de mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

28/05/21

Feu vert au rachat de l’activité d’instrumentation et contrôle de sécurité du groupe Rolls-Royce par Framatome

Autorité de la concurrence

28/05/21

Fin de la trêve hivernale le 1er juin 2021

Médiateur national de l'énergie

28/05/21

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 26/05/2021, 436902 : permis de construire unité de méthanisation de déchets non dangereux

Décisions de justice

28/05/21

Enedis

Cour des comptes

28/05/21

Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

28/05/21

Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Journal officiel de la République française

28/05/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'ASN du 27 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21