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L’actualité juridique du secteur.

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Evaluation de la compensation - projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et Centrale Electrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) - centrale de production à puissance garantie - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

30/06/21

Economie verte : hausse de 72% des emplois dans les filières énergies renouvelables, transports terrestres sobres et rén...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/06/21

Régions Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/06/21

Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

Union Européenne

29/06/21

Clap de fin pour la saison 3 du Comité de prospective de la CRE !

Commission de régulation de l'énergie

29/06/21

Consultation publique portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Avis IRSN illustré et commenté sur le dossier d’options de sûreté portant sur le projet de densification des piscines C, D et E de l’établissement Orano de La Hague

IRSN

28/06/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-029365 du Président de l'ASN du 25 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

28/06/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-028404 du Président de l'ASN du 25 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

28/06/21

CEER Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2018 and 2019

Union Européenne

28/06/21

Consultation publique du 17 juin 2021 n°2021-07 portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Observatoire du marché de détail de l'électricité du 1er trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des interconnexions exemptées au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Approbation du modèle de convention de raccordement d’une interconnexion exemptée en courant continu au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21

Approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/06/21