Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquenceCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve les programmes d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l'année 2024Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2024Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de StorengyCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour avril 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Les déclarations du médiateur national de l’énergie, interrogé dans le magazine Complément d’Enquête « Electricité : l’injuste prix »Médiateur national de l'énergie
CEER publishes "ACER-CEER Consultancy study on the impact of the measures included in the EU and National Gas Storage Regulations"Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/805 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlementUnion Européenne
Décision du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/609 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de Malte pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par Malte avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne