Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3938)

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Journal officiel de la République française

30/12/21

Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

30/12/21

Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Journal officiel de la République française

30/12/21

Conseil d'État, 22/12/2021, 459421 : servitudes légales RTE

Décisions de justice

29/12/21

Conseil d'État, Juge des référés, 23/12/2021, 458989 : révision prix contrat photovoltaïque

Décisions de justice

29/12/21

Décision n° 02-40-19 du 7 décembre 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions portant sanction à l'encontre de la société Enedis

Commission de régulation de l'énergie

29/12/21

Décision n° 08-38-21 du 4 novembre 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Gazonor à la société GRTgaz relatif aux conditions d'accès au réseau de transport de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

29/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/21

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/12/21

Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Journal officiel de la République française

28/12/21

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/21

Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

Journal officiel de la République française

26/12/21

Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

26/12/21