Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7137)
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis sur un document de consultation relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas carboneCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Corse) et la société Terrazzone, filiale du groupe Eco Delta, pour un projet de parc éolien en CorseCommission de régulation de l'énergie
Affaire T-469/22: Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2023 — BEI/Syrie («Clause compromissoire – Accord de prêt relatif à un projet de renforcement du système de distribution électrique dans un pays tiers – Inexécution du contrat – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut»)Union Européenne
">Innovative technologies in the development of geothermal energy in EuropeUnion Européenne
Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Décision n° 05-38-23 du 29 novembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Résolution du Parlement européen du 19 avril 2023 sur les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée (2023/2595(RSP))Union Européenne
Le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet Cigéo (DUP) et son inscription parmi les opérations d’intérêt national (OIN)ANDRA
">Newsletter Smart Cities Marketplace. 30 November 2023Union Européenne
">Plan d’action de l’UE en faveur des réseauxUnion Européenne
Final report">Safe, sustainable operation of research reactor facilities in the EUFinal reportUnion Européenne