Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : par rapport à 2018, la dose collective est en hausse de 8% et la dose individuelle moyenne est en hausse de 7%IRSN
Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cessionCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchetsParlement
Rapprochement entre Veolia et SuezParlement
Rapprochement entre Veolia et SuezParlement
L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de réno...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Barbara Pompili visitera une entreprise de fabrication de tuiles photovoltaïques à Châtellerault le jeudi 15 octobre 202...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois installations photovoltaïques situées à WallisCommission de régulation de l'énergie
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques situées à OuessantCommission de régulation de l'énergie
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent située en CorseCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
ENTSO-E Research, Development & Innovation Roadmap 2020 – 2030ENTSOE