Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recommandation n°D2020-04686 16 octobre 2020 Facture de résiliation - Remboursement tardif Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaineJournal officiel de la République française
CEER response to the Commission's public consultation on the New Consumer AgendaUnion Européenne
Prévention et gestion des déchets - Texte n° 54 (Texte)Parlement
ENTSO-E position paper on offshore development: market and regulatory issuesENTSOE
Bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : par rapport à 2018, la dose collective est en hausse de 8% et la dose individuelle moyenne est en hausse de 7%IRSN
Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cessionCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchetsParlement
Rapprochement entre Veolia et SuezParlement
Rapprochement entre Veolia et SuezParlement
L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de réno...Ministère de la Transition écologique et solidaire