Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat - Texte n° 724 (Texte)Parlement
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climatParlement
Soutien au développement des panneaux solaires : le ministère annonce deux nouvelles mesures pour accompagner la filière...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
L’IRSN fête la science du 2 au 12 octobre 2020 !IRSN
Règles d’allocation de la capacité infrajournalière à l’interconnexion France-SuisseCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation »Journal officiel de la République française
Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-MRS-2020-043820 du Président de l'ASN du 24 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Méthodologies de calcul de capacité journalier et infra-journalier et de partage de la rente de congestion journalière dans la région Centre-Ouest EuropeCommission de régulation de l'énergie
Troisième cahier partenaire : Anticiper les effets secondaires des nouvelles techniques de radiothérapieIRSN
ENTSO-E’s 6 key recommendations to review the TEN-E RegulationENTSOE
Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire