Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Outils pédagogiques de visualisationCommission de régulation de l'énergie
Avis IRSN - Diagnostic organisationnel de l’usine de forge du CreusotIRSN
Ratification de l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 - Texte n° 20 (Texte)Parlement
Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieParlement
Conditions de vente et modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)Commission de régulation de l'énergie
Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Tarif d’achat éolien dans les zones cycloniquesCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)Journal officiel de la République française
L'hommage de la CRE aux équipes d'Enedis mobilisées face aux intempériesCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CMX-2020 046470 du 1er octobre 2020 du directeur général de l’ASNAutorité de sûreté nucléaire
28/09/2020 : Publication des recommandations relatives à la participation du public au projet CigéoHaut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté du 28 septembre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française