Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 28 septembre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vistrenque » (Bouches-du-Rhône et Gard), à la société Fonroche Géothermie SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la société Fonroche Géothermie SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er octobre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Décret du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Fête de la Science 2020 : retrouvez nos scientifiques dans l'émission Science en direct samedi 3 octobre !IRSN
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogèneCommission de régulation de l'énergie
La CRE œuvre pour la transparence des marchés de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
28/09/2020 : Publication de l’avis n° 14 et des recommandations du Haut comité sur l’élaboration et la diffusion des Plans particuliers d’intervention (PPI)Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéJournal officiel de la République française
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat - Texte n° 724 (Texte)Parlement
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climatParlement
Soutien au développement des panneaux solaires : le ministère annonce deux nouvelles mesures pour accompagner la filière...Ministère de la Transition écologique et solidaire