Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de contrat de prestations de tuyauterie réalisées pour GRTgaz par Société Nouvelle EuropipeCommission de régulation de l'énergie
Offre de post-doctorat au Laboratoire de micro-irradiation, de métrologie et de dosimétrie des neutrons (LMDN)IRSN
Emmanuelle Wargon se rendra en Mayenne jeudi 24 septembre 2020Ministère de la Transition écologique et solidaire
Intervention de l’IRSN dans le cadre d’une mission AIEA d’évaluation du risque radiologique à BeyrouthIRSN
ACER/CEER Gas Wholesale Markets VolumeUnion Européenne
ACER Market Monitoring Report 2019 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)Union Européenne
Délestage de la consommation de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - Numéro 32Commission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 septembre 2020, n°18-26.659 : photovoltaïque, servitudes, arbresDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 septembre 2020, n°20BX01717 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour de cassation, 1ere chambre civile, 9 septembre 2020, n°19-16.548 : défaillance compteur électrique ; dommages subisDécisions de justice
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recommandation n°D2019-19915 : facturation de plus de 14 mois.Médiateur national de l'énergie
Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020Autorité de sûreté nucléaire