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Révision du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer

Commission de régulation de l'énergie

13/12/19

Niveaux de dotation du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour Eau Électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre des années 2020 à 2021 et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

13/12/19

Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

13/12/19

Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Recherche sur la co-activité : premiers résultats et extension de 4 ans

IRSN

12/12/19

Calcul du prix de référence utilisé pour la compensation des exploitants lauréats au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

12/12/19

Séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

12/12/19

Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 13 nouveaux programmes d’économies d’énergie pou...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/12/19