Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/05/20

Draft methodology on the Use of Congestion Income

ENTSOE

01/05/20

CEER April Newsletter

Union Européenne

30/04/20

Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/04/20

Report on National Models of Cooperation among Different Sectoral Regulators in the Context of Consumer Law Enforcement

Union Européenne

29/04/20

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Délibération n° 2020-081 du 23 avril 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2020

Journal officiel de la République française

29/04/20

État d’urgence sanitaire : Élisabeth Borne salue les efforts de la filière nucléaire pour maintenir la disponibilité du ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/04/20

Evaluation du dispositif d’optimisation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale pour les années 2016 à 2018

IRSN

28/04/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - avril 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/04/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - mai 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/04/20