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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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ANDRA

11/11/23

Décision n° 06-38-23 du 24 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme H. à la société Enedis relatif à la qualité de l'alimentation électrique d'une installation de consommation

Journal officiel de la République française

11/11/23

Décret du 10 novembre 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. BERGEOT (Laurent)

Journal officiel de la République française

11/11/23

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Biomasse Amazone Investissement pour son installation de production d’électricité - Commune de Cacao - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

10/11/23

Décision d’exécution (UE) 2023/2432 de la Commission du 26 octobre 2023 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement [notifiée sous le numéro C(2023) 7800]

Union Européenne

10/11/23

Règlement (UE) 2023/2507 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Union Européenne

10/11/23

Décision (PESC) 2023/2488 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Union Européenne

10/11/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour décembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

10/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11341 – BFM / SP / BRASOL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

10/11/23

Présentation du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE">L’audit des agences de l’UE en bref 2022Présentation du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE

Union Européenne

10/11/23

Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/11/23

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Commission de régulation de l'énergie

09/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE No 96/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2250]

Union Européenne

09/11/23

Décision du Comité mixte de l’EEE No 79/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2235]

Union Européenne

09/11/23

Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

09/11/23