Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Lancement de la concertation sur la gouvernance de Cigéo

ANDRA

12/05/21

La Cour d’Appel de Nancy confirme la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc

ANDRA

11/05/21

Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/05/21

Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Journal officiel de la République française

11/05/21

Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Journal officiel de la République française

11/05/21

Convention de raccordement pour les parcs éoliens en mer

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Please have a look at the new section: Dynamic Regulation

Union Européenne

10/05/21

Modèle de conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer issues d’une procédure de mise en concurrence

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Reconduction de M. Thierry TROUVE dans les fonctions de directeur général de la société GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Reconduction d’un membre de la minorité du conseil d’administration de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : l’ASN rend son avis

Autorité de sûreté nucléaire

10/05/21

Irradiateur industriel Gammaster : mise en demeure

Autorité de sûreté nucléaire

10/05/21

CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX04353 : permis exclusif de recherche Tarbes-Val d'Adour hydrocarbures liquides ou gazeux

Décisions de justice

08/05/21

Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/05/21

Investissements France Relance pour le port et parc éolien en mer : Barbara Pompili se rendra à Dunkerque le lundi 10 ma...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/05/21