Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3938)

December newsletter is out!

Union Européenne

23/12/21

CEER is seeking feedback on its Guidelines of Good Practice on Comparison Tools. Deadline 17 February 2022.

Union Européenne

23/12/21

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/12/21

Gel des TRVG : comment bénéficier de l’acompte sur les compensations de charges ?

Commission de régulation de l'énergie

23/12/21

La CRE publie l’observatoire trimestriel des marchés de détail de l'énergie - 3e trim. 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/12/21

EU4Energy Women in Energy blog post by Ms Korcheva "Strive to Become an Expert, Make Your Path a Pleasant Journey Rather Than an Exhaustive Race"

Union Européenne

23/12/21

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/12/21

Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/12/21

L'énergie du droit - numero 46

Commission de régulation de l'énergie

22/12/21

Instruments de soutien pour le développement de la politique relative à l'énergie océanique 2014-2020

Union Européenne

22/12/21

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Instruments de soutien pour le développement de la politique relative à l'énergie océanique 2014-2020

Union Européenne

22/12/21

Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Parlement

21/12/21

CEER is seeking a Training & Programme Coordinator! Applications by 21 January 2022.

Union Européenne

21/12/21

ARENH : modification de la demande totale et du taux d’attribution

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21

La CRE fait évoluer les tarifs de plusieurs infrastructures gazières

Commission de régulation de l'énergie

21/12/21