Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (4973)

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques

Journal officiel de la République française

17/09/22

Junction Growth Investors lands €30m EU backing in first close of energy fund

Union Européenne

16/09/22

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public d’élargir le champ d’application de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et des ressources en eau

Union Européenne

16/09/22

Instruction des dossiers de candidature de la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières de puissance supérieure à 500 kWc »

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

Press Release: EU and CEER Launch Training on Renewable Energy Support Mechanisms and Guarantees of Origin for EaP Countries

Union Européenne

15/09/22

Mise en oeuvre de l’accord de solidarité réciproque entre la France et l’Allemagne sur l’approvisionnement en gaz

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

Consultation publique n°2022-07 du 15 septembre 2022 relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach et à la fixation du tarif de la capacité de sortie physique à Obergailbach

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

ACER’s decision seeks to improve risk hedging opportunities on the bidding zone borders between Finland and Sweden

Union Européenne

15/09/22

K2_ZET_08_2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

K1 GRDF ZET AOUT 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

K2_PITD_08_2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

K1 GRDF PITD AOUT 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/09/22

Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

15/09/22

Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Journal officiel de la République française

15/09/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10619 – SNAM / ENI / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/07

Union Européenne

14/09/22