Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7157)
Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Sécurisation du financement des charges nucléaires de long termeAutorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessionsJournal officiel de la République française