Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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20200626 GTG GT1 Procédure client consommant sans fournisseurCommission de régulation de l'énergie
20200626 GTG GT1 Procédure de modification ou annulation tardive de rendez-vous pour intervention programmée par le fournisseurCommission de régulation de l'énergie
20200626 GTG GT1 Procédure de transmission d'un index autorelevé clients en relevé semestriel en cas d'absence au relève cycliqueCommission de régulation de l'énergie
20200626 GTG GT1 Procédure demande de relevé à date PCE compteur évoluéCommission de régulation de l'énergie
20200626 GTG GT1 Procédure dysfonctionnement de compteur et correction des consommationsCommission de régulation de l'énergie
CEER response to the Commission's public consultation on Energy market regulation – fees to be paid to European agency ACERUnion Européenne
CEER input on the Roadmap for an EU Strategy for MethaneUnion Européenne
Avenant à un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Teréga (stockage)Commission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)Journal officiel de la République française
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois de septembre 2020Commission de régulation de l'énergie