Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - EDF SEICommission de régulation de l'énergie
Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à la conception régionale des droits de transport à long termeCommission de régulation de l'énergie
Projet de contrat de prestations d’étude fournie par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgazCommission de régulation de l'énergie
ENTSO-E's answer to the European Commission public consultation on the review of the TEN-E RegulationENTSOE
Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Iceda (EDF) : autorisation de mise en service de l’installationAutorité de sûreté nucléaire
Projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme de l’Oise et de l’Aisne et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz BCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Kourou pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Kourou en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Atelier HAO (Orano) : révision des prescriptions les opérations de reprise des déchetsAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTECommission de régulation de l'énergie